Permis de construire n° 05056216Q0004 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 298 m² de locaux, 3 Rue Des Parcs Centre Euromer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 05056216Q0004
Demandeur
EARL GRIFFON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056216Q0004 porte sur un projet situé 3 Rue Des Parcs Centre Euromer. Le demandeur déclaré est EARL GRIFFON PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Euromer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
| Total | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
| Total locaux | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIFFON PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504449869
- SIRET
- 50444986900016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056216Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |