Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 298 m² de locaux - 3 Rue Des Parcs Centre Euromer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 05056216Q0004
Demandeur
EARL GRIFFON PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 05056216Q0004, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Parcs Centre Euromer, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRIFFON PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Euromer
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
| Total | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIFFON PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504449869
- SIRET
- 50444986900016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056216Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |