Retour aux permis de construire de Saint-Vaast-la-Hougue

Permis de construire Locaux N° 05056214Q0011

Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 37 m² de locaux - 134 Rue Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Rue Marechal Foch, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PFP SANDRINE ROBERT et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056214Q0011, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 05056214Q0011

Demandeur

PFP SANDRINE ROBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05056214Q0011, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 134 Rue Marechal Foch, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PFP SANDRINE ROBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	315 m²
Total	278 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	278 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFP SANDRINE ROBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799148010
SIRET: 79914801000025
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056214Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Rue Marechal Foch, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PFP SANDRINE ROBERT et accordé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056214Q0011, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-la-Hougue

PC n°05056226Q0002 Logement Autorisé

Lot Na 2 Impasse Du Genois Lotissement Du Bout Du Fil

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

29 mai 2026 125 m² SDP

DP n°05056226Q0041 Locaux Autorisé

8 Place Du General De Gaulle

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

11 mai 2026 10 m² SDP SARL LE CHASSE MAREE

PC n°05056226Q0001 Locaux Autorisé

Rue Des Parcs

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

06 mai 2026 146 m² SDP HUITRES HELIE

PC n°05056225Q0013 Locaux Autorisé

23 Place Belle Isle

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 62 m² SDP ALIMMO

DP n°05056225Q0075 Logement Autorisé

61 Rue D'isamberville

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 37 m² SDP

PC n°05056225Q0011 Logement Autorisé

Lot 5 Rue De La Grand Voile

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-la-Hougue

Permis d'aménager à Saint-Vaast-la-Hougue

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vaast-la-Hougue

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-la-Hougue

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-la-Hougue

Caractéristiques du projet