Permis de construire Logement N° 05056214Q0010

Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 122 m² de logement - Voie Communale 204 Le Carvallon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05056214Q0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05056214Q0010, délivré le 21 août 2014 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Voie Communale 204 Le Carvallon, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B73P, B72, B71P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 827 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B73P B72 B71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carvallon

Territoire administratif

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056214Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale 204 Le Carvallon, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056214Q0010, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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