Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 4 923 m² de locaux - Rte Nord Carvallon Quettehou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 05056214Q0009
Demandeur
SCI DU CENTRE
Cette page présente le permis de construire n° 05056214Q0009, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte Nord Carvallon Quettehou, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 923 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B245, B27, B28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quettehou
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 4 923 m² |
| Total | 0 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 4 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 4 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444398218
- SIRET
- 44439821800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056214Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |