Permis de construire Locaux N° 05056214Q0009

Permis de construire n° 05056214Q0009 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 4 923 m² de locaux, Rte Nord Carvallon Quettehou

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05056214Q0009

Demandeur

SCI DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056214Q0009, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte Nord Carvallon Quettehou. Le dossier a été déposé par SCI DU CENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 923 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, B27, B28. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 161 m²

Surface créée

4 923 m²

Variation nette

+4 923 m²

Surface totale après

4 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B27 B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quettehou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 4 923 m²
Total 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 4 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 4 923 m²
Total locaux 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 4 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444398218
SIRET
44439821800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056214Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Nord Carvallon Quettehou, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CENTRE et accordée le 17 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056214Q0009, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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