Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 250 m² de locaux - Za Le Pont Des Bernes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 05056214Q0034
Demandeur
S.C.I. VIVIER I.M.
Cette page présente le permis de construire n° 05056214Q0034, délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Le Pont Des Bernes, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. VIVIER I.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. VIVIER I.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797850872
- SIRET
- 79785087200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056214Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |