Permis de construire n° 05055117Q0004 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 228 m² de locaux, 43 Route D'aureville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05055117Q0004
Demandeur
SCEA DESTRES DE BUYSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055117Q0004, délivré le 23 mai 2017 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 43 Route D'aureville. Le projet est porté par SCEA DESTRES DE BUYSERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A190. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 486 m² |
| Total | 258 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 486 m² |
| Total locaux | 258 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DESTRES DE BUYSERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412043721
- SIRET
- 41204372100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de SCEA DESTRES DE BUYSERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055117Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |