Permis de construire n° 05055114Q0008 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 203 m² de locaux, 59 Le Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 05055114Q0008
Demandeur
SCEA DESTRES DE BUYSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055114Q0008 a été délivré le 19 août 2014 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 59 Le Bas Hamel. Le projet est porté par SCEA DESTRES DE BUYSERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A314, A149, A132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 191 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DESTRES DE BUYSERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412043721
- SIRET
- 41204372100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de SCEA DESTRES DE BUYSERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055114Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |