Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis de construire Locaux N° 05055116Q0014

Permis de construire n° 05055116Q0014 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 121 m² de locaux, Rue Des Petits Paves De L Abba

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Petits Paves De L Abba, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 15 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055116Q0014, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier PC n° 05055116Q0014

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Petits Paves De L Abba, le permis de construire n° 05055116Q0014 a été délivré le 15 avril 2017 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie). CROIX ROUGE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR179, AR178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR179 AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	6 m²	115 m²	0 m²	115 m²	6 m²	139 m²
Total	133 m²	6 m²	115 m²	0 m²	115 m²	6 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Autres activités	18 m²	6 m²	20 m²	0 m²	26 m²	44 m²
dont Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
dont Entrepôt	0 m²	6 m²	20 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	133 m²	6 m²	115 m²	115 m²	6 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227233513
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°09501826O0016 Autorisé

2 Rue Paul Vaillant Couturier

Nouvelle construction

28 mai 2026

DP n°0145152600036 Autorisé

1 Che Du Salandon

Nouvelle construction

06 mai 2026

PC n°0350512500075 Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Transformation avec extension

28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055116Q0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Petits Paves De L Abba, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 15 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055116Q0014, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-le-Vicomte

PC n°05055116Q0013 Locaux Terminé

1 Le Val Pepin

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 1 012 m² SDP

PC n°05055116Q0012 Logement Terminé

5 Rue Des Fougeres Lt Le Bois De L Enfer Iii

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

01 mars 2017 74 m² SDP

PC n°05055117Q0003 Logement Commencé

1 Rue Des Lices

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Transformation sans extension

10 avr. 2017 66 m² SDP

PC n°05055117Q0004 Locaux Autorisé

43 Route D'aureville

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

23 mai 2017 228 m² SDP SCEA DESTRES DE BUYSERE

PC n°05055117Q0009 Logement Annulé

Le Haut D'aureville

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 105 m² SDP

DP n°05055117Q0010 Locaux Autorisé

Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

08 août 2017 16 m² SDP SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-le-Vicomte

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-le-Vicomte

1 autorisation