Permis de construire n° 05055116Q0013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 1 012 m² de locaux, 1 Le Val Pepin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 05055116Q0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Val Pepin, le permis de construire n° 05055116Q0013 a été délivré le 13 janvier 2017 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C894. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Pepin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 544 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 6 556 m² |
| Total | 5 544 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 6 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 544 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 6 556 m² |
| Total locaux | 5 544 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 6 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055116Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |