Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 2 044 m² de locaux - La Bedeliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05044917W0001
Demandeur
GAEC PEPIN
Cette page présente le permis de construire n° 05044917W0001, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bedeliere, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PEPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB107, ZB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 2 044 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 814 m² | 3 054 m² |
| Total | 1 240 m² | 2 044 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 814 m² | 3 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 2 044 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 814 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792780835
- SIRET
- 79278083500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-PERRON (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044917W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |