Permis de construire n° 05054620W0028 à Bourgvallées pour 236 m² de locaux, 8 La Hermanniere Le Mesnil Herman
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 05054620W0028
Demandeur
SCI DE LA HERMANNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054620W0028 porte sur un projet situé 8 La Hermanniere Le Mesnil Herman. La demande émane de SCI DE LA HERMANNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Herman
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 990 m² |
| Total | 754 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 754 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 990 m² |
| dont Entrepôt | 754 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 990 m² |
| Total locaux | 754 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HERMANNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815089057
- SIRET
- 81508905700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054620W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |