Permis de construire Locaux N° 05054322J0014

Permis de construire à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 55 m² de locaux - 8 Za De Cromel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05054322J0014

Demandeur

CHROME L

Cette page présente le permis de construire n° 05054322J0014, délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Za De Cromel, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHROME L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA279, ZA278, ZA280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
26/10/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA279 ZA278 ZA280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 731 m²
Total 676 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m²
Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 676 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHROME L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539568212
SIRET
53956821200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PRECEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054322J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Za De Cromel, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHROME L et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054322J0014, instruit par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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