Permis de construire Locaux N° 05054320J0004

Permis de construire n° 05054320J0004 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 880 m² de locaux, 8 Zone De Cromel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05054320J0004

Demandeur

VAILLANTIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054320J0004, délivré le 29 juin 2020 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Zone De Cromel. Le projet est porté par VAILLANTIS GROUP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA278, ZA279, ZA280. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA278 ZA279 ZA280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 880 m² 0 m² 524 m² 0 m² 356 m² 880 m²
Total 524 m² 880 m² 0 m² 524 m² 0 m² 356 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Autres activités 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 0 m²
dont Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 0 m²
Total locaux 524 m² 880 m² 0 m² 524 m² 0 m² 356 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAILLANTIS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848977724
SIRET
84897772400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST QUENTIN SUR LE HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054320J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Zone De Cromel, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VAILLANTIS GROUP et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054320J0004, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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