Permis de construire Locaux N° 05054323J0007

Permis de construire n° 05054323J0007 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 332 m² de locaux, 23 Za De Cromel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05054323J0007

Demandeur

OKSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054323J0007, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 23 Za De Cromel. La demande émane de OKSO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA404, ZA402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA404 ZA402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 643 m²
Total 311 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 643 m²
Total locaux 311 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839600400
SIRET
83960040000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054323J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Za De Cromel, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OKSO et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054323J0007, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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