Permis de construire Locaux N° 05054312J0024

Permis de construire n° 05054312J0024 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 576 m² de locaux, Za De Cromel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 05054312J0024

Demandeur

MAYAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054312J0024 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Za De Cromel. Le demandeur déclaré est MAYAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA292, ZA343, ZA352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA292 ZA343 ZA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789295797
SIRET
78929579700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FORT (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054312J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Cromel, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAYAGE et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054312J0024, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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