Permis de construire n° 05054313J0013 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 217 m² de locaux, La Houlle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05054313J0013
Demandeur
GAEC BATTAIS-POUHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054313J0013 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), pour un projet situé La Houlle. Le projet est porté par GAEC BATTAIS-POUHIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM41, YM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houlle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 051 m² |
| Total | 834 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 834 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BATTAIS-POUHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790837967
- SIRET
- 79083796700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Autres dossiers de GAEC BATTAIS-POUHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054313J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |