Permis de construire n° 05054324J0006 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 702 m² de locaux, 8 Route Du Loir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05054324J0006
Demandeur
GAEC BATTAIS-POUHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054324J0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2024 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Route Du Loir. Le demandeur déclaré est GAEC BATTAIS-POUHIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YM39, YM8, YM41. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 440 m² |
| Total | 1 738 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BATTAIS-POUHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790837967
- SIRET
- 79083796700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Autres dossiers de GAEC BATTAIS-POUHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054324J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |