Permis de construire n° 05054313J0019 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 953 m² de locaux, Rte De La Selune
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05054313J0019
Demandeur
GAEC DE L'ETRANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054313J0019 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Rte De La Selune. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ETRANGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 469 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 422 m² |
| Total | 1 469 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 469 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 1 469 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ETRANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504024340
- SIRET
- 50402434000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Autres dossiers de GAEC DE L'ETRANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054313J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |