Permis de construire n° 05054313J0007 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 470 m² de locaux, 6 Ld Billy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 05054313J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054313J0007, délivré le 11 juin 2013 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Ld Billy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK130, ZK131, ZK132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 705 m² |
| Total | 2 235 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054313J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |