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Permis de construire Locaux N° 05054016J0003

Permis de construire n° 05054016J0003 à Saint-Pierre-Langers pour 233 m² de locaux, Route De La Haye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Haye, à Saint-Pierre-Langers (50530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAGEY RONTHON et accordé le 24 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054016J0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Langers.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2016

Dossier PC n° 05054016J0003

Demandeur

COMMUNE DE DRAGEY RONTHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054016J0003, délivré le 24 juillet 2016 à Saint-Pierre-Langers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Haye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAGEY RONTHON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D380, D381, D518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Langers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/07/2016

Chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-Langers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D380 D381 D518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Langers Code postal 50530 Identifiant INSEE 50540
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	458 m²
Total	225 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	458 m²
Total locaux	225 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRAGEY RONTHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001678
SIRET: 21500167800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-LANGERS (50530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05054016J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Haye, à Saint-Pierre-Langers (50530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAGEY RONTHON et accordé le 24 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054016J0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Langers.

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