Permis de construire Logement N° 05054017J0003

Permis de construire à Saint-Pierre-Langers pour 120 m² de logement - 6 Allee Philippe De Bouttemo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 05054017J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05054017J0003, délivré le 27 juin 2017 à Saint-Pierre-Langers (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Allee Philippe De Bouttemo, Saint-Pierre-Langers (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-Langers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Langers Code postal 50530 Identifiant INSEE 50540
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LANGERS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054017J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Philippe De Bouttemo, Saint-Pierre-Langers (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054017J0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-Langers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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