Permis de construire n° 05054014J0005 à Saint-Pierre-Langers pour 131 m² de locaux, 21 Rte De La Haye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05054014J0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Langers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054014J0005 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé 21 Rte De La Haye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE LANGERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D381, D380. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Langers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Langers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Langers Code postal 50530 Identifiant INSEE 50540
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 283 m² |
| Total | 152 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 283 m² |
| Total locaux | 152 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005406
- SIRET
- 21500540600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LANGERS (50530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054014J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |