Permis de construire Locaux N° 05054016J0005

Permis de construire à Saint-Pierre-Langers pour 90 m² de locaux - 4A Route De La Marette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 05054016J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05054016J0005, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Pierre-Langers (Manche, Normandie), pour un projet situé 4A Route De La Marette, Saint-Pierre-Langers (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-Langers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Langers Code postal 50530 Identifiant INSEE 50540
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 69 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LANGERS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054016J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4A Route De La Marette, Saint-Pierre-Langers (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054016J0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-Langers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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