Retour aux permis de construire de Le Parc

Permis de construire Locaux N° 05053524J0002

Permis de construire à Le Parc pour 162 m² de locaux - Route Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bourg, Le Parc (50870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PARC et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053524J0002, instruit par la commune de Le Parc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 05053524J0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05053524J0002, délivré le 5 septembre 2024 à Le Parc (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Du Bourg, Le Parc (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Le Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PARC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055960
SIRET: 20005596000070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PARC (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053524J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bourg, Le Parc (50870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PARC et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053524J0002, instruit par la commune de Le Parc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Parc

DP n°0505352600005 Mixte Autorisé

La Plaire (Sainte-Pience) 1

Le Parc (50870)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0505352600006 Logement Autorisé

8 Rue Du Pavé

Le Parc (50870)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0505352600005 Logement Autorisé

1 La Gaucherie

Le Parc (50870)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0505352600003 Logement Autorisé

Route Du Bourg

Le Parc (50870)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°0505352600002 Logement Autorisé

La Duretière

Le Parc (50870)

Nouvelle construction

27 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0505352600001 Locaux Autorisé

La Martiniere

Le Parc (50870)

Extension sans transformation

25 mars 2026 672 m² SDP GAEC LEBRETON LEPESANT

Autres types d'autorisations à Le Parc

Permis d'aménager à Le Parc

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Parc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Parc

Autres types d'autorisations à Le Parc

Caractéristiques du projet