Permis de construire à Le Parc pour 742 m² de locaux - La Corbonniere Plomb
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 05053524J0004
Demandeur
EARL LA CORBONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05053524J0004, délivré le 30 août 2024 à Le Parc (Manche, Normandie), pour un projet situé La Corbonniere Plomb, Le Parc (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CORBONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Parc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plomb
Territoire administratif
- Commune
- Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 2 052 m² |
| Total | 1 310 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CORBONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395376460
- SIRET
- 39537646000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PARC (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053524J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |