Permis de construire n° 0505352500011 au Parc pour 89 m² de logement, 2 Les Forges - Braffais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0505352500011
Demandeur
COMMUNE DE LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Parc (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505352500011 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé 2 Les Forges - Braffais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PARC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Parc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 44 m² | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 67 m² | 136 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 45 m² | -120 m² | 1 m² |
| Total | 190 m² | 44 m² | 45 m² | 97 m² | 45 m² | -53 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055960
- SIRET
- 20005596000070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PARC (50870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505352500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |