Permis de construire Locaux N° 05053518J0010

Permis de construire n° 05053518J0010 au Parc pour 1 822 m² de locaux, La Corbonniere Plomb

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 05053518J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053518J0010 a été délivré le 8 janvier 2019 au Parc (Manche, Normandie), pour un projet situé La Corbonniere Plomb.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
13/11/2019
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet au Parc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plomb

Territoires administratifs

Commune
Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total locaux 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PARC (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053518J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Corbonniere Plomb, au Parc (50870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053518J0010, déposé en mairie du Parc.

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