Permis de construire Logement N° 05053517J0008

Permis de construire n° 05053517J0008 au Parc pour 127 m² de logement, Ld La Maison Neuve Sainte Piece

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05053517J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053517J0008, délivré le 10 octobre 2017 au Parc (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Maison Neuve Sainte Piece.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet au Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Piece

Territoires administratifs

Commune
Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOUCHE (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053517J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Maison Neuve Sainte Piece, au Parc (50870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053517J0008, déposé en mairie du Parc.

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