Permis de construire à Le Parc pour 2 890 m² de locaux - Les Fosses Plomb
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 05053518J0011
Demandeur
GAEC LES FOSSES
Cette page présente le permis de construire n° 05053518J0011, délivré le 11 janvier 2019 à Le Parc (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Fosses Plomb, Le Parc (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES FOSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZH17, ZH16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Le Parc
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plomb
Territoire administratif
- Commune
- Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 2 890 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 804 m² | 4 997 m² |
| Total | 2 193 m² | 2 890 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 804 m² | 4 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 193 m² | 2 890 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 804 m² | 4 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FOSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391591450
- SIRET
- 39159145000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PARC (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053518J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |