Permis de construire n° 05053316W0006 à Saint-Patrice-de-Claids pour 1 218 m² de locaux, Le Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 05053316W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053316W0006, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Val.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 35. La voie, Le Val, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Patrice-de-Claids, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 35. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 218 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 180 m² à 4 398 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 398 m² |
| Total | 3 180 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 398 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PATRICE DE CLAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053316W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Val à Saint-Patrice-de-Claids (50190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Val depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.