Permis de construire Locaux N° 05053316W0006

Permis de construire n° 05053316W0006 à Saint-Patrice-de-Claids pour 1 218 m² de locaux, Le Val

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 05053316W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053316W0006, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Val.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 180 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

4 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 180 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 4 398 m²
Total 3 180 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 4 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 180 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 4 398 m²
Total locaux 3 180 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 4 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PATRICE DE CLAIDS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053316W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Val, à Saint-Patrice-de-Claids (50190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053316W0006, déposé en mairie de Saint-Patrice-de-Claids.

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