Permis de construire n° 05053313W0001 à Saint-Patrice-de-Claids pour 206 m² de locaux, 19 La Bayonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 05053313W0001
Demandeur
EARL DEPERIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053313W0001, délivré le 14 septembre 2013 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 19 La Bayonnerie. La demande émane de EARL DEPERIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 778 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 62, ZC 61, ZC 60, 60. Sur la même voie, La Bayonnerie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Patrice-de-Claids, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 778 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DEPERIERS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Patrice-de-Claids. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DEPERIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411805641
- SIRET
- 41180564100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053313W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Bayonnerie à Saint-Patrice-de-Claids (50190)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bayonnerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.