Permis de construire Locaux N° 05053216J0001

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 2 044 m² de locaux - 260 Rue De Jersey Z.a.c. Du Croissant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05053216J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05053216J0001, délivré le 15 mars 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 260 Rue De Jersey Z.a.c. Du Croissant, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC102, ZC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 473 m²

Surface existante avant

3 333 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

5 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC101 ZC102 ZC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c. Du Croissant

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²
Total 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue De Jersey Z.a.c. Du Croissant, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053216J0001, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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