Permis de construire Locaux N° 05053216J0001

Permis de construire n° 05053216J0001 à Saint-Pair-sur-Mer pour 2 044 m² de locaux, 260 Rue De Jersey Z.a.c. Du Croissant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05053216J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053216J0001 a été délivré le 15 mars 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 260 Rue De Jersey Z.a.c. Du Croissant.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC102, ZC195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 473 m²

Surface existante avant

3 333 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

5 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC101 ZC102 ZC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c. Du Croissant

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²
Total 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²
dont Industrie 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²
Total locaux 3 333 m² 2 044 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 728 m² 5 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue De Jersey Z.a.c. Du Croissant, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053216J0001, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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