Permis de construire n° 05053216J0004 à Saint-Pair-sur-Mer pour 92 m² de locaux, 24 Route De La Nicoliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05053216J0004
Demandeur
SCI LES GRANDS CHEMINS VB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053216J0004 a été délivré le 15 mars 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Route De La Nicoliere. SCI LES GRANDS CHEMINS VB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
| Total | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
| Total locaux | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDS CHEMINS VB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802185736
- SIRET
- 80218573600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053216J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |