Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 92 m² de locaux - 24 Route De La Nicoliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05053216J0004
Demandeur
SCI LES GRANDS CHEMINS VB
Cette page présente le permis de construire n° 05053216J0004, délivré le 15 mars 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Route De La Nicoliere, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRANDS CHEMINS VB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
| Total | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 723 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDS CHEMINS VB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802185736
- SIRET
- 80218573600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053216J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |