Permis de construire Logement N° 05053215J0045

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 813 m² de logement - 163-1 Rue Des Marais Et 23-31-39

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 05053215J0045

Demandeur

ADONIS

Cette page présente le permis de construire n° 05053215J0045, délivré le 25 mars 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 163-1 Rue Des Marais Et 23-31-39, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADONIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 809 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL266 AL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 5 - 9
- - - 44,4 % 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805084357
SIRET
80508435700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053215J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163-1 Rue Des Marais Et 23-31-39, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADONIS et accordé le 25 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053215J0045, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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