Permis de construire n° 05053117J0002 à Saint-Ovin pour 881 m² de locaux, 2 Rue Des Etangs - La Boulou L'aubriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 05053117J0002
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053117J0002, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Ovin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Etangs - La Boulou L'aubriere. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AUBRIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ovin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ovin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aubriere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 030 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399357615
- SIRET
- 39935761500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-OVIN (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053117J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |