Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 647 m² de logement - 26 Rue Du Cap De Laine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 05052323Q0020
Demandeur
MANCHE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 05052323Q0020, délivré le 29 novembre 2023 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Du Cap De Laine, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 617 m² | 30 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 30 m² | 647 m² |
| Total | 617 m² | 30 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 30 m² | 647 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052323Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |