Permis de construire n° 05052320Q0004 à Sainte-Mère-Église pour 980 m² de locaux, 2 Le Haut De La Fiere Sainte Mere Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 05052320Q0004
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Haut De La Fiere Sainte Mere Eglise, le permis de construire n° 05052320Q0004 a été délivré le 2 mai 2020 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DU VIVAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC33, ZC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Mere Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
| Total | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
| Total locaux | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398649384
- SIRET
- 39864938400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE MERE EGLISE (50480)
Autres dossiers de GAEC DU VIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052320Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |