Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 980 m² de locaux - 2 Le Haut De La Fiere Sainte Mere Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 05052320Q0004
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05052320Q0004, délivré le 2 mai 2020 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Haut De La Fiere Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC33, ZC36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Mere Eglise
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
| Total | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 426 m² | 980 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 770 m² | 6 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398649384
- SIRET
- 39864938400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE MERE EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052320Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |