Permis de construire n° 05052314Q0003 à Sainte-Mère-Église pour 820 m² de locaux, 2 La Fiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05052314Q0003
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052314Q0003, délivré le 12 juin 2014 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 La Fiere. GAEC DU VIVAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC35, ZC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 200 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398649384
- SIRET
- 39864938400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-MERE- GLISE (50480)
Autres dossiers de GAEC DU VIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052314Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |