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Permis de construire Locaux N° 05052319Q0024

Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 2 524 m² de locaux - Rue D'eterville Carquebut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'eterville Carquebut, Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MARTAINVILLE et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052319Q0024, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 05052319Q0024

Demandeur

GAEC DE MARTAINVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05052319Q0024, délivré le 13 janvier 2020 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue D'eterville Carquebut, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MARTAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 654 m²

Surface créée

2 524 m²

Variation nette

+2 524 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116 A118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carquebut

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 524 m²	2 524 m²
Total	0 m²	2 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 524 m²	2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 524 m²	2 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MARTAINVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351757638
SIRET: 35175763800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: STE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05052319Q0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'eterville Carquebut, Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MARTAINVILLE et accordé le 13 janvier 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052319Q0024, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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