Permis de construire Locaux N° 05052319Q0017

Permis de construire n° 05052319Q0017 à Sainte-Mère-Église pour 165 m² de locaux, Z.a. Les Crutelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 05052319Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052319Q0017 porte sur un projet situé Z.a. Les Crutelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 409 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052319Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. Les Crutelles, à Sainte-Mère-Église (50480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052319Q0017, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Mère-Église

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère-Église