Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 1 295 m² de locaux - Rue D'eterville Carquebut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05052321Q0013
Demandeur
GAEC DE MARTAINVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05052321Q0013, délivré le 3 septembre 2021 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue D'eterville Carquebut, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MARTAINVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
| Total | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTAINVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351757638
- SIRET
- 35175763800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-MERE-EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052321Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |