Permis de construire n° 05052321Q0013 à Sainte-Mère-Église pour 1 295 m² de locaux, Rue D'eterville Carquebut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05052321Q0013
Demandeur
GAEC DE MARTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052321Q0013 a été délivré le 3 septembre 2021 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue D'eterville Carquebut. Le dossier a été déposé par GAEC DE MARTAINVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
| Total | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTAINVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351757638
- SIRET
- 35175763800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINTE-MERE-EGLISE (50480)
Autres dossiers de GAEC DE MARTAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052321Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |