Permis de construire Locaux N° 05052318Q0015

Permis de construire n° 05052318Q0015 à Sainte-Mère-Église pour 362 m² de locaux, Z.a. Les Crutelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 05052318Q0015

Demandeur

CYRIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052318Q0015, délivré le 12 octobre 2018 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Z.a. Les Crutelles. La demande émane de CYRIUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM280, ZM281, ZM282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 410 m²

Surface existante avant

5 960 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

6 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM280 ZM281 ZM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 960 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 6 322 m²
Total 5 960 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 6 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m²
Autres activités 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Entrepôt 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 5 960 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 6 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489358333
SIRET
48935833300024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
STE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052318Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Les Crutelles, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CYRIUS et accordée le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052318Q0015, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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