Permis de construire Locaux N° 05052318Q0008

Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 195 m² de locaux - 14 Rue Eisenhower Sainte Mere Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05052318Q0008

Demandeur

AIRBORNE MUSEUM

Cette page présente le permis de construire n° 05052318Q0008, délivré le 29 juin 2018 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Eisenhower Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBORNE MUSEUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC371, AC469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 145 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC370 AC371 AC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoire administratif

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 449 m²
Total 254 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBORNE MUSEUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780918207
SIRET
78091820700025
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Localisation
SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052318Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Eisenhower Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBORNE MUSEUM et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052318Q0008, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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