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Permis de construire Locaux N° 05010314Q0004

Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 2 434 m² de locaux - Rd 70 Les Tallevendes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 70 Les Tallevendes, Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010314Q0004, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 05010314Q0004

Demandeur

AGRIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05010314Q0004, délivré le 16 mars 2015 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 70 Les Tallevendes, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 2 378 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B726, B460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 101 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tallevendes

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 434 m²	2 434 m²
Total	0 m²	2 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 434 m²	2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	56 m²	56 m²
Entrepôt	2 378 m²	2 378 m²	2 378 m²
Total locaux	2 434 m²	2 434 m²	2 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIAL

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 428611719
SIRET: 42861171902203
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05010314Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 70 Les Tallevendes, Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010314Q0004, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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