Permis de construire Locaux N° 05052215Q0003

Permis de construire n° 05052215Q0003 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 195 m² de locaux, La Cour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05052215Q0003

Demandeur

MANOIR DE LA COUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cour, le permis de construire n° 05052215Q0003 a été délivré le 29 mars 2016 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de MANOIR DE LA COUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B14, B25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 900 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B14 B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 38 m² 157 m² 0 m² 157 m² 38 m² 195 m²
Total 157 m² 38 m² 157 m² 0 m² 157 m² 38 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 38 m² 157 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Hôtels 0 m² 38 m² 157 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 157 m² 38 m² 157 m² 0 m² 157 m² 38 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOIR DE LA COUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803742576
SIRET
80374257600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN (50270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052215Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour, à Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MANOIR DE LA COUR et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052215Q0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Cotentin.

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