Permis de construire Locaux N° 05052214Q0003

Permis de construire n° 05052214Q0003 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 391 m² de locaux, La Cour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 05052214Q0003

Demandeur

MANOIR DE LA COUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052214Q0003, délivré le 28 avril 2015 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Cour. La demande émane de MANOIR DE LA COUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B36P, B31, B30. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 900 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B36P B31 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 427 m² 0 m² 391 m² 39 m² 297 m² 55 m² 482 m²
Total 521 m² 0 m² 391 m² 39 m² 391 m² -39 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 427 m² 0 m² 0 m² 39 m² 297 m² -336 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 391 m² 39 m² 297 m² 55 m² 482 m²

Ce dossier prévoit 391 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOIR DE LA COUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803742576
SIRET
80374257600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN (50270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052214Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cour, à Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANOIR DE LA COUR et accordé le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052214Q0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Cotentin.

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