Permis de construire Locaux N° 05051819J0002

Permis de construire n° 05051819J0002 à Saint-Martin-le-Bouillant pour 424 m² de locaux, La Souaviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05051819J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05051819J0002 a été délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie), pour un projet situé La Souaviere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Bouillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 594 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD141 ZD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Souaviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 395 m²
Total 971 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 971 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 395 m²
Total locaux 971 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051819J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Souaviere, à Saint-Martin-le-Bouillant (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051819J0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Bouillant.

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