Permis de construire à Chaulieu pour 130 m² de locaux - Ld La Bigotiere Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05051417J0001
Demandeur
CMC-CHAULIEU MOTO CLUB
Cette page présente le permis de construire n° 05051417J0001, délivré le 18 avril 2017 à Chaulieu (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Bigotiere Sud, Chaulieu (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMC-CHAULIEU MOTO CLUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Chaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaulieu Code postal 50150 Identifiant INSEE 50514
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMC-CHAULIEU MOTO CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403003395
- SIRET
- 40300339500023
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CHAULIEU (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051417J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |