Permis de construire Locaux N° 05051418J0002

Permis de construire à Chaulieu pour 886 m² de locaux - La Legeardiere Ouest

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05051418J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05051418J0002, délivré le 14 septembre 2018 à Chaulieu (Manche, Normandie), pour un projet situé La Legeardiere Ouest, Chaulieu (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 930 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Chaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaulieu Code postal 50150 Identifiant INSEE 50514
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 604 m²
Total 718 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 718 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051418J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Legeardiere Ouest, Chaulieu (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051418J0002, instruit par la commune de Chaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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