Permis de construire Locaux N° 05051417J0003

Permis de construire à Chaulieu pour 32 m² de locaux - Les Maures Nord

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 05051417J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05051417J0003, délivré le 3 novembre 2017 à Chaulieu (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Maures Nord, Chaulieu (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maures Nord

Territoire administratif

Commune
Chaulieu Code postal 50150 Identifiant INSEE 50514
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 65 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 97 m²
Total 130 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAULIEU (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051417J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Maures Nord, Chaulieu (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051417J0003, instruit par la commune de Chaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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